Art. 6
Frais de réunion
En vigueur depuis le 10 août 2011
Article 6
Frais de réunion
1. La participation aux activités du groupe ne donne lieu à aucune rémunération.
2. Les frais de voyage et de séjour encourus par les participants aux activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein.
3. Ces frais sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
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