Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2011
Article premier
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2011 et le 14 septembre 2012 est de 23 900 000 EUR.»
2)
À l’article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 14 septembre 2012.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:536:oj#art-1