Art. 5
Pays participants
En vigueur depuis le 14 sept. 2011
Article 5
Pays participants
La participation à l'Année européenne est ouverte:
a)
aux États membres;
b)
aux pays candidats;
c)
aux pays des Balkans occidentaux; et
d)
aux États membres de l'Association européenne de libre-échange parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
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