Art. 2
En vigueur depuis le 22 sept. 2011
Article 2
Les entités visées à l’annexe de la présente décision sont supprimées des listes figurant aux annexes III et IV de la décision 2011/137/PESC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:625:oj#art-2