Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2011
Article premier
1. La République tchèque peut fournir de simples estimations, en ce qui concerne la valeur de la production de toutes les espèces autres que Cyprinus carpio (carpe commune), pour une période se terminant le 31 décembre 2012.
2. Ladite dérogation est accordée pour les années de référence 2009-2011.
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