Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2011
Article premier
La décision 2010/573/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision s’applique jusqu’au 30 septembre 2012. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
2)
À l’article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les mesures restrictives prévues dans la présente décision sont suspendues jusqu’au 31 mars 2012. À l’issue de cette période, le Conseil réexamine les mesures restrictives.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2011:641:oj#art-1