Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article premier
Objet et champ d'application
1. La présente décision établit la liste des documents de voyage qui permettent à leur titulaire de franchir des frontières extérieures et qui sont susceptibles d'être revêtus d'un visa (ci-après dénommée «liste des documents de voyage») et instaure un dispositif pour constituer celle-ci.
2. La présente décision s'applique aux documents de voyage tels que les passeports nationaux (ordinaires, diplomatiques, de service/officiels ou spéciaux), les titres de voyage provisoires, les documents de voyage pour réfugiés ou apatrides, les documents de voyage délivrés par des organisations internationales ou les laissez-passer.
3. La présente décision ne porte pas atteinte à la compétence des États membres en ce qui concerne la reconnaissance des documents de voyage.
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