Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2011
Article premier
La décision d’exécution 2011/402/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La mise en libre pratique, dans l’Union, des graines et des fèves provenant d’Égypte qui sont mentionnées en annexe est interdite jusqu’au 31 mars 2012.»
2)
L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:718:oj#art-1