Art. 13
Application
En vigueur depuis le 3 nov. 2011
Article 13
Application
La présente décision s’applique en liaison avec la réglementation mettant en œuvre le programme d’action dans les régions d’Émilie-Romagne (décision no 1273/2011 du 5.9.2011), de Lombardie (décision no IX/2208 du 14.9.2011), du Piémont (décision no 18-2612 du 19.9.2011) et de Vénétie (décision no 1150 du 26.7.2011).
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2012.
Elle expire le 31 décembre 2015.
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