Art. 3
Indépendance et impartialité
En vigueur depuis le 22 nov. 2011
Article 3
Indépendance et impartialité
Les centres de formation dispensent des cours de formation en faisant preuve d’impartialité vis-à-vis de tous les participants.
En particulier, lorsqu’un centre de formation offre des formations à des personnes employées par la société propriétaire du centre de formation ainsi qu’à d’autres personnes, la formation est donnée sans tenir compte des intérêts de la société propriétaire du centre et de manière impartiale vis-à-vis de tous les participants. Les centres de formation appliquent les mêmes règles aux personnes employées par la société propriétaire du centre de formation et aux autres personnes. Les États membres s’assurent que des mesures sont prises pour garantir ce principe.
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