Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2011
Article premier
La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, en France, en 2007 et 2008, est fixée à 23 162 004,20 EUR. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:801:oj#art-1