Art. 7
Maladie vésiculeuse du porc
En vigueur depuis le 30 nov. 2011
Article 7
Maladie vésiculeuse du porc
1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc soumis par l’Italie est approuvé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés pour la réalisation des activités et/ou tests:
i)
de 0,5 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;
ii)
de 2 EUR par test ELISA;
iii)
de 4 EUR par test de séroneutralisation;
iv)
de 10 EUR par test PCR;
v)
de 10 EUR par test virologique;
b)
ne doit pas dépasser 900 000 EUR.
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