Art. 13

Sécurité

En vigueur depuis le 1 déc. 2011

Article 13 Sécurité 1. Le commandant d’opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité que doit effectuer le chef de la mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et effective pour la MPUE conformément aux articles 5 et 9 et en coordination avec la direction de la sécurité du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). 2. Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité de la MPUE et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à la MPUE, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union, en vertu du titre V du TUE et des documents qui l’accompagnent. 3. Le chef de la mission est assisté d’un responsable principal de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec la direction de la sécurité du SEAE. 4. Le chef de la mission, en concertation avec la direction de la sécurité du SEAE, nomme les agents affectés à la sécurité d’une zone dans les quatre antennes sur le terrain; ces agents, sous l’autorité du responsable principal de la sécurité de la mission, sont responsables de la gestion quotidienne de tous les aspects relatifs à la sécurité des éléments de la MPUE dont ils ont la charge. 5. Le personnel de la MPUE suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre des opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable principal de la sécurité de la mission.

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