Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2011
Article premier
Le Conseil statue sur la nomination de quatre membres du jury européen conformément aux modalités pratiques et de procédure fixées à l’article 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:831:oj#art-1