Art. 1 · Contributions des États tiers

Art. 1

Contributions des États tiers

En vigueur depuis le 6 déc. 2011
Article premier Contributions des États tiers Tenant compte des conclusions des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs des 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009 et des recommandations du commandant de la mission de l'Union europénne et du CMUE, la contribution de la Serbie pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) est acceptée.
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