Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 8 déc. 2011
Article 11
Rapports
1. Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Il rend également compte aux groupes de travail du Conseil, selon les besoins. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU (Correspondance européenne). Sur recommandation du HR ou du COPS, le RSUE peut adresser des rapports au Conseil des affaires étrangères.
2. Le RSUE établit des rapports sur la meilleure manière de mener à bien les initiatives de l’Union, telles que la contribution de l’Union aux réformes, y compris les aspects politiques des projets de développement pertinents de l’Union, en coordination avec les délégations de l’Union européenne dans la région.
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