Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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