Art. 6
Approbation des programmes modifiés concernant la rage soumis par la Roumanie et la Finlande
En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Article 6
Approbation des programmes modifiés concernant la rage soumis par la Roumanie et la Finlande
Les programmes modifiés suivants concernant la rage sont approuvés pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011:
a)
le programme soumis par la Roumanie le 23 septembre 2011;
b)
le programme soumis par la Finlande le 15 septembre 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:862:oj#art-6