Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Article 2
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 par la partie citée dans le tableau 2 ci-dessous est rejetée.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour la partie concernée à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».
Tableau 2
Liste des parties pour lesquelles la suspension doit être levée
Nom
Adresse
Pays
Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d’effet
Code additionnel TARIC
Bikeworks AC GmbH
Ernst-Abbe-Strasse 28, 52249 Eschweiler
Allemagne
Article 5
11.6.2010
A980
Historique des versions
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