Art. 15
En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article 15
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, paragraphe 12 d), du règlement (CE) no 882/2004.
Cette aide financière ne dépasse pas 285 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2011:889:oj#art-15