Art. 31
En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article 31
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne la brucellose.
Cette aide financière ne dépasse pas 280 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 18 000 EUR.
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