Art. 35
En vigueur depuis le 21 déc. 2011
Article 35
1. L’Union européenne accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, France, pour ce qui concerne la rage.
Cette aide financière ne dépasse pas 250 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde une aide financière au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Cette aide financière ne dépasse pas 22 000 EUR.
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