Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 22 déc. 2011
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton génétiquement modifié (Gossypium hirsutum) 281-24-236x3006-210-23, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
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