Art. 6 · Titulaire de l’autorisation

Art. 6

Titulaire de l’autorisation

En vigueur depuis le 22 déc. 2011
Article 6 Titulaire de l’autorisation Dow AgroSciences Europe, Royaume-Uni, représentant Mycogen Seeds, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.
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