Art. 2
Objectifs généraux
En vigueur depuis le 23 janv. 2012
Article 2
Objectifs généraux
1. Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée par l’Union en ce qui concerne le processus de paix.
2. Ces objectifs comprennent notamment:
a)
une paix globale à laquelle il faudrait parvenir sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, des principes de Madrid, de la feuille de route, des accords précédemment conclus par les parties et de l’initiative de paix arabe;
b)
une solution fondée sur deux États, avec Israël et un État palestinien démocratique, d’un seul tenant, viable, pacifique et souverain, vivant côte à côte à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, et entretenant des relations normales avec leurs voisins, conformément aux résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1402 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux principes de Madrid;
c)
une solution aux conflits israélo-syrien et israélo-libanais;
d)
une solution permettant de régler la question du statut de Jérusalem en tant que future capitale de deux États et une solution juste, viable et arrêtée d’un commun accord au problème des réfugiés palestiniens;
e)
le suivi du processus de paix devant mener à un accord sur le statut définitif et à la création d’un État palestinien, y compris dans le cadre du renforcement du rôle du Quatuor pour le Moyen-Orient (ci-après dénommé «Quatuor») en tant que garant de la feuille de route, en vue notamment de surveiller la mise en œuvre des obligations des deux parties au titre de la feuille de route et dans le respect de tous les efforts menés sur le plan international pour instaurer une paix israélo-arabe globale.
3. Ces objectifs sont basés sur la détermination de l’Union à œuvrer avec les parties et avec les partenaires de la communauté internationale, en particulier dans le cadre du Quatuor, pour saisir toutes les chances d’instaurer la paix et d’offrir un avenir décent à tous les peuples de la région.
4. Le RSUE appuie l’action menée par le HR dans la région, notamment dans le cadre du Quatuor.
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