Art. 2
Participation financière de l’Union en faveur de la Lituanie
En vigueur depuis le 7 févr. 2012
Article 2
Participation financière de l’Union en faveur de la Lituanie
1. La Lituanie bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais des mesures visées à l’article 3, paragraphes 2 et 6, de la décision 2009/470/CE, qu’elle a prises pour lutter contre la peste porcine classique sur son territoire, en 2011.
2. Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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