Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article 2
Autorisation
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du soja ACS-GMØØ6-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant du soja ACS-GMØØ6-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c)
les produits autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja ACS-GMØØ6-4 ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre soja, à l’exception de la culture.
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