Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2012
Article premier
À l'annexe III A de la décision 2010/639/PESC, les mentions concernant les personnes suivantes:
1.
Khadanevich, Aliaksandr Alyaksandrauvich
2.
Pykina, Natallia
3.
Saikouski, Uladzimir
4.
Chubkavets, Kiril
5.
Khrobastau, Uladzimir Ivanavich
6.
Shylko, Alena Mikalaeuna
7.
Stsiapurka, Uladzimir Mikhailavich
sont remplacées par les mentions figurant à l'annexe I de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:126:oj#art-1