Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 2012
Article 1
1. Dans la perspective de l'accélération de la libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne de nouvelles dispositions et concessions sont établies par les deux parties conformément aux termes de la feuille de Route Euromed de Rabat de 2005 établie pour la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.
2. Ces nouvelles dispositions et concessions, telles que déclinées dans les dispositions spécifiques citées ci-après, régiront les échanges bilatéraux des produits agricoles, produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche des deux parties.
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