Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2012
Article premier
L'article 5 de la décision 2011/172/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2013.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:159(1):oj#art-1