Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2012
Article premier
La décision 2008/603/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 et en vertu de l’article 36, paragraphe 1, point a), de cette annexe, les conserves et les longes de thon relevant de la position 1604 du SH élaborées à partir de thon non originaire relevant de la position 0302 ou 0303 du SH sont considérées comme originaires de la République de Maurice, conformément aux conditions prévues aux articles 2 à 5 de la présente décision.»
2)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués en annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté en provenance de la République de Maurice pendant les périodes allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.»
3)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
La présente décision s’applique du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.»
4)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:190:oj#art-1