Art. 2
Valeurs nationales de référence
En vigueur depuis le 23 avr. 2012
Article 2
Valeurs nationales de référence
Les valeurs nationales de référence pour les États membres et pour les différentes catégories de risque utilisées pour calculer les objectifs de sécurité communs sont indiquées à la partie 1 de l’annexe.
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