Art. 3
Objectifs de sécurité communs
En vigueur depuis le 23 avr. 2012
Article 3
Objectifs de sécurité communs
Les valeurs, qui couvrent le système ferroviaire dans son ensemble, de la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour les différentes catégories de risque sont indiquées à la partie 2 de l’annexe.
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