Art. 4
En vigueur depuis le 26 avr. 2012
Article 4
Le comité se réunit, sous la direction du président, en deux formations: soit avec des membres des administrations, des banques centrales nationales, de la Commission et de la BCE, soit avec des membres des administrations, de la Commission et de la BCE. Le comité plénier revoit régulièrement la liste des questions pour l’examen desquelles il est prévu que les membres des banques centrales nationales assistent aux réunions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:245:oj#art-4