Art. 1
En vigueur depuis le 2 mai 2012
Article premier
Conformément à l’article 11, paragraphe 5, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin, la Commission confirme que l’Union accepte la proposition de modifications de l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin, à l’exclusion des cépages «Montepulciano» et «Blaufränkisch».
Le texte modifié de l’appendice IV, accepté par l’Union, figure à l’annexe.
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