Art. 9
Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de paramètres de fonctionnement ou de processus spécifiques
En vigueur depuis le 7 mai 2012
Article 9
Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt au moyen de paramètres de fonctionnement ou de processus spécifiques
Afin de déterminer la charge minimale de démarrage et la charge minimale d’arrêt pour une production stable, au moins trois critères sont définis, et la fin de la période de démarrage ou le début de la période d’arrêt sont réputés atteints lorsqu’au moins deux de ces critères sont respectés.
Ces critères sont choisis parmi les éléments suivants:
1)
des processus spécifiques définis dans l’annexe ou des processus équivalents adaptés aux caractéristiques techniques de l’installation;
2)
des seuils applicables aux paramètres de fonctionnement définis dans l’annexe ou des paramètres de fonctionnement équivalents adaptés aux caractéristiques techniques de l’installation.
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