Art. 2
En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article 2
Les textes des règlements (CE) no 764/2008 et (CE) no 765/2008 ainsi que de la décision no 768/2008/CE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
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