Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2012
Article premier
1. L’Union accorde à la Belgique, à l’Allemagne, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni un soutien financier pour leurs études scientifiques sur le virus Schmallenberg, telles que résumées à l’annexe I. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
est fixée à 50 % des coûts éligibles supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les études énumérées à l’annexe I, dans le respect des budgets indiqués à l’annexe II, pour la période du 1er avril 2012 au 31 décembre 2013;
b)
ne doit pas dépasser:
i)
438 615 EUR pour la Belgique;
ii)
595 883 EUR pour l’Allemagne;
iii)
146 590 EUR pour l’Espagne;
iv)
589 380 EUR pour la France;
v)
124 120 EUR pour l’Italie;
vi)
639 342 EUR pour les Pays-Bas;
vii)
371 811 EUR pour le Royaume-Uni.
c)
La Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ou l’État membre coordonnateur désigné à l’annexe I quand plusieurs États membres mènent les études scientifiques dans le cadre d’un consortium, présentent à la Commission:
—
au plus tard le 31 mars 2013, un rapport technique intermédiaire par projet,
—
au plus tard le 31 mars 2014, un rapport technique final par projet.
d)
La Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni présentent à la Commission:
—
au plus tard le 31 mars 2014, leur rapport financier établi conformément à l’annexe IV, dans une version papier et une version électronique. Les pièces justificatives attestant la totalité des dépenses mentionnées dans la demande de remboursement sont transmises à la Commission lorsque celle-ci le demande.
e)
Les résultats des études doivent être mis à la disposition de la Commission, de tous les États membres et de l’EFSA et présentés au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
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