Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2012
Article premier
M. Kenneth DEANE est nommé chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:383:oj#art-1