Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2012
Article 2
Le TFUE est modifié comme suit:
1)
À l’article 349, premier alinéa, les termes «de Mayotte» sont insérés après les termes «de la Martinique».
2)
À l’article 355, paragraphe 1, les termes «à Mayotte» sont insérés après les termes «à la Martinique».
3)
À l’annexe II, le sixième tiret est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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