Art. 10
Participation d’États tiers
En vigueur depuis le 16 juil. 2012
Article 10
Participation d’États tiers
1. Sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l’Union et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter des contributions à l’EUCAP SAHEL Niger, étant entendu qu’ils prendront en charge les coûts découlant du personnel qu’ils détacheront, y compris les salaires, l’assurance «tous risques», les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ du Niger, et qu’ils contribueront d’une manière appropriée aux frais de fonctionnement de l’EUCAP SAHEL Niger.
2. Les États tiers qui apportent des contributions à l’EUCAP SAHEL Niger ont les mêmes droits et obligations que les États membres en ce qui concerne la gestion quotidienne de l’EUCAP SAHEL Niger.
3. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes relatives à l’acceptation ou non des contributions proposées et à mettre en place un comité des contributeurs.
4. Les modalités précises de la participation d’États tiers font l’objet d’accords conclus conformément à l’article 37 du TUE et d’arrangements techniques supplémentaires, si nécessaire. Si l’Union et un État tiers concluent ou ont conclu un accord établissant un cadre pour la participation dudit État tiers à des opérations de gestion de crises de l’Union, les dispositions dudit accord s’appliquent dans le cadre de l’EUCAP SAHEL Niger.
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