Art. 11
Sécurité
En vigueur depuis le 16 juil. 2012
Article 11
Sécurité
1. Le commandant d’opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de la mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et efficace par l’EUCAP Sahel Niger conformément à l’article 5.
2. Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité de l’EUCAP SAHEL Niger et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l’EUCAP SAHEL Niger, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du TUE, et aux instruments qui s’y rapportent.
3. Le chef de la mission est assisté d’un responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le SEAE.
4. Le personnel de l’EUCAP SAHEL Niger suit une formation obligatoire en matière de sécurité avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d’opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.
5. Le chef de la mission veille à la protection des informations classifiées de l’Union européenne conformément à la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (1).
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