Art. 5
Commandant d’opération civile
En vigueur depuis le 16 juil. 2012
Article 5
Commandant d’opération civile
1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) est le commandant d’opération civile de l’EUCAP Sahel Niger.
2. Le commandant d’opération civile exerce, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le commandement et le contrôle de l’EUCAP SAHEL Niger au niveau stratégique.
3. Le commandant d’opération civile veille, en ce qui concerne la conduite des opérations, à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s’il y a lieu, des instructions au niveau stratégique au chef de la mission, ainsi qu’en le conseillant et en lui apportant un appui technique.
4. Le commandant d’opération civile rend compte au Conseil par l’intermédiaire du HR.
5. L’ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, ou de l’institution de l’Union concernée ou du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Ces autorités transfèrent le contrôle opérationnel (OPCON) de leurs effectifs, équipes et unités au commandant d’opération civile.
6. Le commandant d’opération civile a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de vigilance de l’Union soit rempli correctement.
7. Le commandant d’opération civile et le chef de la délégation de l’Union à Niamey se concertent selon les besoins.
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