Art. 6

Chef de la mission

En vigueur depuis le 16 juil. 2012

Article 6 Chef de la mission 1. Le chef de la mission est responsable de l’EUCAP Sahel Niger sur le théâtre d’opérations. Il en exerce le commandement et le contrôle, et relève directement du commandant d’opération civile. 2. Le chef de la mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d’opération civile, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de l’EUCAP SAHEL Niger. 3. Le chef de la mission donne des instructions à l’ensemble du personnel de l’EUCAP Sahel Niger, y compris à l’élément de soutien à Bruxelles et aux officiers de liaison régionaux, afin que celle-ci soit menée d’une façon efficace sur le théâtre d’opérations, en assurant sa coordination et sa gestion au quotidien, et conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d’opération civile. 4. Le chef de la mission est responsable de l’exécution du budget de l’EUCAP Sahel Niger. À cette fin, il signe un contrat avec la Commission. 5. Le chef de la mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l’autorité nationale conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE. 6. Le chef de la mission représente l’EUCAP SAHEL Niger dans la zone d’opérations et veille à la bonne visibilité de l’EUCAP SAHEL Niger. 7. Le chef de la mission assure, au besoin, une coordination avec d’autres acteurs de l’Union sur le terrain. Il reçoit, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l’Union au Niger. 8. Dans le cadre de la cellule de projets, le chef de la mission est autorisé à recourir aux contributions financières des États membres ou d’États tiers pour la mise en œuvre de projets qui complètent de manière cohérente les autres actions de l’EUCAP SAHEL Niger, si le projet est: a) prévu dans la fiche d’impact budgétaire relative à la présente décision; ou b) inclus, au cours de l’EUCAP SAHEL Niger, dans la fiche d’impact budgétaire, à la demande du chef de la mission. Si tel est le cas, le chef de la mission conclut un arrangement avec les États concernés, qui règle, notamment, les modalités spécifiques de traitement de toute plainte émanant de tiers pour des dommages résultant d’actes ou d’omissions du chef de la mission dans l’utilisation des fonds mis à disposition par les États contributeurs. En aucun cas, les États contributeurs ne peuvent rendre l’Union ou le HR responsable d’actes ou d’omissions du chef de la mission dans l’utilisation des fonds de ces États.

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