Art. 6.tit_1
Constitution et composition de l'équipe
En vigueur depuis le 25 juil. 2012
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:440:oj#art-6.tit_1
Constitution et composition de l'équipe
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2012:440:oj#art-6.tit_1