Art. 3
En vigueur depuis le 2 août 2012
Article 3
Les personnes et l'entité énumérées à l'annexe III de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et ajoutées à la liste qui figure à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC, telle que modifiée par les mentions figurant à l'annexe III de la présente décision.
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