Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 24 sept. 2012
Article premier Les personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2012/285/PESC. Ces personnes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2012/285/PESC et les mentions correspondantes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
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