Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2012
Article premier
Sont nommés membres suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
—
M. Piotr CAŁBECKI, Marszałek Województwa Kujawsko-Pomorskiego
—
M. Jarosław DWORZAŃSKI, Marszałek Województwa Podlaskiego
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:519(1):oj#art-1