Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2012
Article premier
Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
—
M. Paul BUTTIGIEG, Mayor of Qala, Gozo.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:538:oj#art-1