Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2012
Article premier
Le Uitvoeringsregeling visserij est modifié comme suit:
A
À l’article 13, point b), les termes «dans les secteurs mentionnés aux annexes 3a et 5» sont remplacés par les termes «dans les secteurs mentionnés aux annexes 3a, 3b et 5.»
L’article 13 se lit dès lors comme suit:
Article 13
Il est interdit de pêcher en utilisant les engins suivants dans les secteurs indiqués:
a.
chaluts munis ou non de chaînes gratteuses dans l‘Escaut oriental à l’est du barrage de l’Escaut oriental (Oosterscheldekering), et
b.
chaluts munis de chaînes gratteuses dans les secteurs mentionnés aux annexes 3a, 3b et 5.
B
À l’article 35, paragraphe 1, point b), les termes «dans les secteurs mentionnés aux annexes 3, 3a et 5» sont remplacés par les termes «dans les secteurs mentionnés aux annexes 3, 3a, 3b et 5».
C
À l’article 35, paragraphe 1, point c), les termes «dans les secteurs mentionnés aux annexes 3a et 6» sont remplacés par les termes «dans les secteurs mentionnés aux annexes 3a, 3b et 6».
L’article 35 se lit dès lors comme suit:
Article 35
1. Il n’est pas délivré de licence au sens de l’article 33 pour:
a.
les activités de pêche menées dans le secteur mentionné à l’annexe 3;
b.
les activités de pêche à l’aide d’engins convenant pour la pêche des mollusques dans les secteurs mentionnés aux annexes 3, 3a, 3b et 5, et
c.
les activités de pêche à l’aide d’engins convenant pour la pêche des crevettes dans le secteur mentionné aux annexes 3a, 3b et 6.
2. Par dérogation au paragraphe 1, introduction et point b), du présent article, une licence peut être délivrée pour la pêche des coques sans auxiliaires mécaniques dans les secteurs mentionnés à l’annexe 5a.
D
L’annexe jointe au présent règlement est insérée après l’annexe 3A en tant qu’annexe 3B.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:638:oj#art-1